Résultats 1 - 17 d'environ 17 trouvés
Sites commandités [Annoncez-vous]
Source: Canoë Klix
• Hydro-Québec - www.hydroquebec.comÉconomisez en utilisant des appareils energy star
Source: Canoë Klix
• Partagez vos opinions et gagnez! - www.forumangusreid.comIrez-vous à Québec pour le 400e?
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale [Nouvelle fenêtre]
Le BCMF a pour mandat de protéger l'indépendance des juges et de leur assurer toute l'autonomie nécessaire par rapport au ministère fédéral de la Justice.
http://www.fja.gc.ca/
Le BCMF a pour mandat de protéger l'indépendance des juges et de leur assurer toute l'autonomie nécessaire par rapport au ministère fédéral de la Justice.
http://www.fja.gc.ca/
Bureau du Commissaire des tribunaux de révision [Nouvelle fenêtre]
Fournir un service d’expert qui soit indépendant, impartial et de haute qualité à toutes les parties à un appel devant le tribunal de révision en les traitant de façon égale et équitable avec compréhension, respect et dignité.
http://www.ocrt-bctr.gc.ca/
Fournir un service d’expert qui soit indépendant, impartial et de haute qualité à toutes les parties à un appel devant le tribunal de révision en les traitant de façon égale et équitable avec compréhension, respect et dignité.
http://www.ocrt-bctr.gc.ca/
Commission canadienne des droits de la personne [Nouvelle fenêtre]
Un site sur les lois, les publications, les communiqués de presse relatifs aux droits de la personne.
http://www.chrc-ccdp.ca/
Un site sur les lois, les publications, les communiqués de presse relatifs aux droits de la personne.
http://www.chrc-ccdp.ca/
Commission du droit du Canada [Nouvelle fenêtre]
La Commission a pour mission d'engager les Canadiens et Canadiennes dans la réforme du droit afin de s'assurer qu'il soit pertinent, dynamique, juste et également accessible à tous et à toutes.
http://www.cdc.gc.ca/
La Commission a pour mission d'engager les Canadiens et Canadiennes dans la réforme du droit afin de s'assurer qu'il soit pertinent, dynamique, juste et également accessible à tous et à toutes.
http://www.cdc.gc.ca/
Commission nationale des libérations conditionnelles [Nouvelle fenêtre]
La Commission contribue à la protection de la société en favorisant la réintégration en temps opportun des délinquants comme citoyens respectueux des lois.
http://www.npb-cnlc.gc.ca/
La Commission contribue à la protection de la société en favorisant la réintégration en temps opportun des délinquants comme citoyens respectueux des lois.
http://www.npb-cnlc.gc.ca/
Cour canadienne de l'impôt [Nouvelle fenêtre]
Tribunal donnant aux particuliers et aux entreprises la chance de régler leurs différends avec le gouvernement sur des questions découlant de la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt
http://www.tcc-cci.gc.ca/
Tribunal donnant aux particuliers et aux entreprises la chance de régler leurs différends avec le gouvernement sur des questions découlant de la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt
http://www.tcc-cci.gc.ca/
Cour fédérale du Canada [Nouvelle fenêtre]
Renseignements sur cette cour supérieure d'archives ayant compétence en matière civile et pénale. Liste des juges et des bureaux de greffe accompagnée des décisions de la cour et de ses affaires.
http://www.fct-cf.gc.ca/
Renseignements sur cette cour supérieure d'archives ayant compétence en matière civile et pénale. Liste des juges et des bureaux de greffe accompagnée des décisions de la cour et de ses affaires.
http://www.fct-cf.gc.ca/
Cour suprême du Canada [Nouvelle fenêtre]
La Cour suprême du Canada est une cour d'appel générale qui a compétence pour entendre des appels dans tous les domaines du droit.
http://www.scc-csc.gc.ca/
La Cour suprême du Canada est une cour d'appel générale qui a compétence pour entendre des appels dans tous les domaines du droit.
http://www.scc-csc.gc.ca/
Enquêteur correctionnel Canada [Nouvelle fenêtre]
Le Bureau de l'Enquêteur correctionnel a pour mission d’agir comme ombudsman pour les délinquants sous responsabilité fédérale. Sa fonction première consiste à faire enquête et à s’assurer qu’on donne suite aux plaintes des délinquants.
http://www.oci-bec.gc.ca/
Le Bureau de l'Enquêteur correctionnel a pour mission d’agir comme ombudsman pour les délinquants sous responsabilité fédérale. Sa fonction première consiste à faire enquête et à s’assurer qu’on donne suite aux plaintes des délinquants.
http://www.oci-bec.gc.ca/
Ministère de la Justice Canada [Nouvelle fenêtre]
Présentation du rôle du Ministère de la Justice : les lois et règlements, le système de justice, le système des tribunaux, etc.
http://www.canada.justice.gc.ca/
Présentation du rôle du Ministère de la Justice : les lois et règlements, le système de justice, le système des tribunaux, etc.
http://www.canada.justice.gc.ca/
Sécurité publique et Protection civile Canada [Nouvelle fenêtre]
La responsabilité de la SPPCC est de protéger les Canadiens et de contribuer à faire en sorte que le Canada demeure une société paisible et sûre.
http://www.sgc.gc.ca/
La responsabilité de la SPPCC est de protéger les Canadiens et de contribuer à faire en sorte que le Canada demeure une société paisible et sûre.
http://www.sgc.gc.ca/
Service canadien de renseignements criminels [Nouvelle fenêtre]
Le SCRC est un organisme qui facilite l'échange de renseignements entre organismes canadiens, en vue d'enrayer la progression du crime organisé au Canada.
http://www.cisc.gc.ca/
Le SCRC est un organisme qui facilite l'échange de renseignements entre organismes canadiens, en vue d'enrayer la progression du crime organisé au Canada.
http://www.cisc.gc.ca/
Service canadien du renseignement de sécurité [Nouvelle fenêtre]
Le défi du SCRS est de sauvegarder les intérêts du Canada en matière de sécurité nationale et aussi de protéger leurs concitoyens.
http://www.csis-scrs.gc.ca/
Le défi du SCRS est de sauvegarder les intérêts du Canada en matière de sécurité nationale et aussi de protéger leurs concitoyens.
http://www.csis-scrs.gc.ca/
Service correctionnel du Canada [Nouvelle fenêtre]
Le Service s'engage à contribuer à la protection de la société et à aider les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois.
http://www.csc-scc.gc.ca/
Le Service s'engage à contribuer à la protection de la société et à aider les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois.
http://www.csc-scc.gc.ca/
Tribunal canadien des droits de la personne [Nouvelle fenêtre]
Le Tribunal canadien des droits de la personne a été créé pour examiner les plaintes de discrimination et décider s'il y a eu violation de cette dernière.
http://www.chrt-tcdp.gc.ca/
Le Tribunal canadien des droits de la personne a été créé pour examiner les plaintes de discrimination et décider s'il y a eu violation de cette dernière.
http://www.chrt-tcdp.gc.ca/
Tribunal canadien du commerce extérieur [Nouvelle fenêtre]
Le Tribunal canadien du commerce extérieur est un tribunal administratif qui fait partie des mécanismes de recours commerciaux du Canada.
http://www.citt.gc.ca/
Le Tribunal canadien du commerce extérieur est un tribunal administratif qui fait partie des mécanismes de recours commerciaux du Canada.
http://www.citt.gc.ca/
Tribunal de la concurrence [Nouvelle fenêtre]
Le site du greffe contient des renseignements relatifs au Tribunal de la concurrence, à ses origines et à la législation; les demandes qui y sont déposées, le texte intégral de diverses décisions rendues depuis le 29 novembre 1990 ainsi que les activités nouvelles et en cours.
http://www.ct-tc.gc.ca/
Le site du greffe contient des renseignements relatifs au Tribunal de la concurrence, à ses origines et à la législation; les demandes qui y sont déposées, le texte intégral de diverses décisions rendues depuis le 29 novembre 1990 ainsi que les activités nouvelles et en cours.
http://www.ct-tc.gc.ca/
Résultats 1 - 17 d'environ 17 trouvés
