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Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières [Nouvelle fenêtre]
Ce tribunal administratif se spécialise en valeurs mobilières. Il prend la décision des recours prévus à la Loi sur les valeurs mobilières et à la Loi sur l'Autorité des marchés financiers. Ce site décrit les services offerts par le Bureau.
http://www.bdrvm.com/
Ce tribunal administratif se spécialise en valeurs mobilières. Il prend la décision des recours prévus à la Loi sur les valeurs mobilières et à la Loi sur l'Autorité des marchés financiers. Ce site décrit les services offerts par le Bureau.
http://www.bdrvm.com/
Bureau des Infractions et des Amendes [Nouvelle fenêtre]
Le BIA est une agence gouvernementale qui voit au traitement des constats d'infraction et des plaintes liées à la majorité des lois pénales du Québec et à certaines lois fédérales. Possibilité de payer en ligne les constats d'infraction.
http://www.amendes.qc.ca/
Le BIA est une agence gouvernementale qui voit au traitement des constats d'infraction et des plaintes liées à la majorité des lois pénales du Québec et à certaines lois fédérales. Possibilité de payer en ligne les constats d'infraction.
http://www.amendes.qc.ca/
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse [Nouvelle fenêtre]
Le site aborde des thèmes relatifs à la discrimination, au harcèlement et au rôle de l'organisme dans la surveillance des droits des enfants.
http://www.cdpdj.qc.ca/
Le site aborde des thèmes relatifs à la discrimination, au harcèlement et au rôle de l'organisme dans la surveillance des droits des enfants.
http://www.cdpdj.qc.ca/
Commission des services juridiques [Nouvelle fenêtre]
Organisme provincial qui a le mandat de veiller à ce qu'une aide juridique soit fournie aux personnes économiquement défavorisées. Présentation de ses services, informations sur certains aspects juridiques et des liens.
http://www.csj.qc.ca/
Organisme provincial qui a le mandat de veiller à ce qu'une aide juridique soit fournie aux personnes économiquement défavorisées. Présentation de ses services, informations sur certains aspects juridiques et des liens.
http://www.csj.qc.ca/
Conférence des juges administratifs du Québec (La) [Nouvelle fenêtre]
Association qui promeut l'excellence et l'avancement de la profession de juge administratif. Présentation de sa mission, de ses activités, de son bulletin, de ses règlements et d'hyperliens.
http://www.cjaq.qc.ca/
Association qui promeut l'excellence et l'avancement de la profession de juge administratif. Présentation de sa mission, de ses activités, de son bulletin, de ses règlements et d'hyperliens.
http://www.cjaq.qc.ca/
Conseil de la justice administrative [Nouvelle fenêtre]
Le conseil de la justice administrative traite les plaintes portées contre les membres de certains tribunaux administratifs pour des manquements aux règles de déontologie.
http://www.cja.gouv.qc.ca/
Le conseil de la justice administrative traite les plaintes portées contre les membres de certains tribunaux administratifs pour des manquements aux règles de déontologie.
http://www.cja.gouv.qc.ca/
Conseil de la magistrature du Québec [Nouvelle fenêtre]
Ce conseil doit veiller au respect de la déontologie judiciaire et au maintient de la compétences des juges.
http://www.cm.gouv.qc.ca/
Ce conseil doit veiller au respect de la déontologie judiciaire et au maintient de la compétences des juges.
http://www.cm.gouv.qc.ca/
Décisions des tribunaux du Québec [Nouvelle fenêtre]
Les jugements motivés des tribunaux du Québec en accès gratuit. Une collaboration de la Société Québécoise d'Information Juridique et du Ministère de la Justice du Québec.
http://www.jugements.qc.ca/
Les jugements motivés des tribunaux du Québec en accès gratuit. Une collaboration de la Société Québécoise d'Information Juridique et du Ministère de la Justice du Québec.
http://www.jugements.qc.ca/
Drapeau et symboles nationaux [Nouvelle fenêtre]
Site officiel du gouvernement du Québec consacré au drapeau et aux autres symboles nationaux. On y trouve des informations sur les armoiries, la devise du Québec et les emblêmes.
http://www.drapeau.gouv.qc.ca/
Site officiel du gouvernement du Québec consacré au drapeau et aux autres symboles nationaux. On y trouve des informations sur les armoiries, la devise du Québec et les emblêmes.
http://www.drapeau.gouv.qc.ca/
Ministère de la Justice du Québec [Nouvelle fenêtre]
Présentation du Ministère et des services offerts à la population (favorise la reconnaissance et le respect des droits des citoyens, etc).
http://www.justice.gouv.qc.ca/
Présentation du Ministère et des services offerts à la population (favorise la reconnaissance et le respect des droits des citoyens, etc).
http://www.justice.gouv.qc.ca/
Protecteur du citoyen (Le) [Nouvelle fenêtre]
Surveille et corrige les négligences, les erreurs, les injustices et les abus des ministères et organismes du gouvernement du Québec.
http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/
Surveille et corrige les négligences, les erreurs, les injustices et les abus des ministères et organismes du gouvernement du Québec.
http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/
Registre des Droits Personnels et Réels Mobiliers [Nouvelle fenêtre]
Le RDPRM est un registre informatisé public dans lequel sont inscrits des droits personnels et des droits réels sur des biens meubles. Pour éviter de contracter des dettes inattendues.
http://www.rdprm.gouv.qc.ca/
Le RDPRM est un registre informatisé public dans lequel sont inscrits des droits personnels et des droits réels sur des biens meubles. Pour éviter de contracter des dettes inattendues.
http://www.rdprm.gouv.qc.ca/
Regroupement des organismes de justice alternative du Québec (ROJAQ) [Nouvelle fenêtre]
Le mandat du ROJAQ consiste à appliquer le programme de mesures de rechange inscrit dans la Loi sur les jeunes contrevenants.
http://www.rojaq.qc.ca/
Le mandat du ROJAQ consiste à appliquer le programme de mesures de rechange inscrit dans la Loi sur les jeunes contrevenants.
http://www.rojaq.qc.ca/
Secrétariat à l'allégement réglementaire [Nouvelle fenêtre]
Le Secrétariat conseille le premier Ministre et le Conseil des Ministres sur tout projet de loi ou de règlement ou sur les amendements aux lois et règlements.
http://www.mce.gouv.qc.ca/allegement/
Le Secrétariat conseille le premier Ministre et le Conseil des Ministres sur tout projet de loi ou de règlement ou sur les amendements aux lois et règlements.
http://www.mce.gouv.qc.ca/allegement/
Société Québécoise d'Information Juridique [Nouvelle fenêtre]
La SOQUIJ est un éditeur juridique spécialisé en jurisprudence des tribunaux judiciaires et administratifs du Québec: banques en ligne azimut, cédéroms, recueils et autres publications.
http://www.soquij.qc.ca/
La SOQUIJ est un éditeur juridique spécialisé en jurisprudence des tribunaux judiciaires et administratifs du Québec: banques en ligne azimut, cédéroms, recueils et autres publications.
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Tribunal Administratif du Québec [Nouvelle fenêtre]
Ce tribunal a compétence pour juger des recours exercés à l'encontre des décisions administratives rendues par certaines autorités de l'Administration publique. Donne de l'information sur le tribunal, ses règles et son fonctionnement.
http://www.taq.gouv.qc.ca/
Ce tribunal a compétence pour juger des recours exercés à l'encontre des décisions administratives rendues par certaines autorités de l'Administration publique. Donne de l'information sur le tribunal, ses règles et son fonctionnement.
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