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Responsabilité de l'utilisateur, respect du droit d'auteur sur les documents à traduire et les documents traduits

Avant de soumettre un document au Service de Traduction en ligne, l'utilisateur doit s'assurer qu'il en a le droit. Il doit donc être l'auteur du document original ou avoir obtenu l'autorisation préalable de la part du détenteur des droits d'auteur du document. L'utilisateur ne devra pas fournir au service des textes portant atteinte aux lois de son pays ou aux lois du pays qui héberge le site de traduction. L'utilisateur reconnaît que la traduction obtenue par le Service de Traduction en ligne constitue un document nouveau dont les droits d'auteur sont co-détenus par l'auteur du document original et Softissimo. En effet, la traduction obtenue est une association entre la création du document original et la création de la part de Softissimo qui s'appuie sur des choix spécifiques dans l'analyse et la transformation des structures de phrases, les traductions des mots et des expressions. En conséquence, il ne pourra publier cette traduction sous quelque forme que ce soit, sans l'accord écrit et préalable de Softissimo.

Propriétés des droits

Le logiciel Reverso et toutes ses composantes (interface, module de traduction, dictionnaires...) sont la propriété conjointe des sociétés Softissimo et ProjectMT. La mise en ligne de ce logiciel ne confère aucun droit de propriété d'aucune sorte à des tiers. La marque Reverso et la marque Softissimo sont la propriété de la société Softissimo, 33 avenue Mozart, 75016 Paris, France. Le Service de Traduction est offert conjointement par Softissimo et par La Toile du Québec. Le Service de Traduction en ligne est constitué d'un ensemble de fonctions, d'interfaces... et constitue un tout indissociable. Toute tentative de la part de l'utilisateur ou d'un tiers de modifier l'une quelconque de ses parties (interface, fonctions...) par quelque moyen que ce soit, serait une violation des droits d'auteur de Softissimo et de La Toile du Québec.

Limitation de la responsabilité de Softissimo et de La Toile du Québec

Le Service de Traduction en ligne est un service fourni " en l'état ". Softissimo ne garantit en aucune manière que les performances techniques, les traductions obtenues soient conformes aux attentes de l'utilisateur, qui est seul juge de l'emploi qu'il souhaite en faire. Nous déconseillons vivement à l'utilisateur de recourir à ce service pour des documents ayant une valeur légale. En aucun cas Softissimo ou La Toile du Québec ne sauraient être tenus pour responsables des conséquences directes ou indirectes de l'emploi de la traduction fournie par le Service de Traduction en ligne. Le Service de Traduction en ligne ainsi que ses conditions d'utilisation peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Ni Softissimo ni La Toile du Québec ne peuvent garantir une disponibilité du service, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n'est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l'utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

Commentaires et suggestions

L'utilisateur peut, s'il le souhaite, apporter des commentaires ou suggestions pour l'amélioration du Service de Traduction ou de l'un de ses composants, par tous les moyens dont il dispose et suivant les coordonnées éventuellement indiquées sur le Service de Traduction en ligne : courrier, courrier électronique, fax ... S'il fournit des commentaires ou des suggestions, l'utilisateur cède expressément tous ses droits sur ces commentaires ou suggestions à l'Editeur. L'Editeur et La Toile du Québec ne sont pas tenus de prendre en compte les suggestions de l'utilisateur ou d'y répondre de quelque façon que ce soit.